Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les prestations numériques réalisées par webEUROwb pour ses clients professionnels ou particuliers. Le devis accepté précise la mission, le tarif, les délais estimatifs et les livrables.
Commande et paiement
La commande devient ferme après signature du devis et règlement de l’acompte indiqué. Le solde est exigible selon l’échéancier prévu au devis. Tout travail supplémentaire ou modification hors périmètre fait l’objet d’un accord et d’une facturation complémentaire.
Délais et collaboration
Les délais commencent à réception de l’ensemble des contenus, accès et validations nécessaires. Un retard de transmission ou de validation par le client reporte d’autant la livraison.
Maintenance à 60 € TTC par mois
Lorsqu’elle est souscrite, la gestion du site est conclue pour une durée initiale de 12 mois. À l’issue de cette période, son renouvellement est facultatif. Les modalités de poursuite ou de non-renouvellement sont précisées au devis ou au contrat.
Responsabilités et contenus
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques et données transmis. Il reste responsable de ses contenus, obligations légales et traitements de données. webEUROwb s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques prévus au devis.
Propriété et droit applicable
Les droits d’utilisation des livrables sont transférés après paiement intégral, hors composants tiers soumis à leurs propres licences. Le droit français s’applique. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.